Mentions légales
Informations légales relatives au site schoolgate.ma.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination
- SchoolGate
- Éditeur
- Bayahia Hamza
- Statut juridique
- Auto-entrepreneur
- ICE
- 00382536000055
- Téléphone
- 06 42 93 44 27
- Site web
- schoolgate.ma
2. Directeur de la publication
- Nom
- Bayahia Hamza
- Qualité
- Auto-entrepreneur — Porteur du projet SchoolGate
3. Hébergeur
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 Pine Street, Suite 1020, San Francisco, CA 94104, USA
- Site web
- https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, structure, design, logos, visuels et la marque SchoolGate — est la propriété exclusive de Bayahia Hamza, Auto-entrepreneur, ICE : 00382536000055.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est régi par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc), sous le contrôle de la CNDP.
Déclaration CNDP en cours — Le numéro de déclaration sera indiqué ici dès réception.
6. Limitation de responsabilité
SchoolGate est une plateforme d'information et de comparaison. Les informations publiées par les établissements scolaires relèvent de leur seule responsabilité. SchoolGate s'efforce de maintenir les informations disponibles à jour mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis à la compétence des juridictions marocaines compétentes.
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