Politique de confidentialité
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Nom : Bayahia Hamza
Statut : Auto-entrepreneur
ICE : 00382536000055
Téléphone : 06 42 93 44 27
Contact : Page Contact
2. Cadre légal applicable
Le traitement des données personnelles réalisé par SchoolGate est régi par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée au Maroc. L'autorité de contrôle compétente est la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Déclaration CNDP : Déclaration CNDP en cours. Le numéro de déclaration sera publié ici dès réception.
3. Données des parents et étudiants
a) Données collectées
- Adresse email
- Ville de résidence
- Région
- Niveau scolaire ou classe de l'enfant (saisi par le parent adulte)
Ces données sont saisies librement par l'utilisateur lors de la création de son compte. Le compte est créé par le parent (adulte majeur), qui renseigne les informations relatives à l'enfant dans un but d'orientation scolaire.
b) Finalité du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour proposer des résultats de recherche pertinents (matching par ville, région et niveau scolaire) et pour la gestion du compte utilisateur. Elles ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale, publicitaire ou de profilage.
c) Partage des données
Les données personnelles des parents et étudiants ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite. Elles ne sont pas accessibles aux écoles référencées sur la plateforme, sauf demande volontaire de contact initiée par l'utilisateur.
d) Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte utilisateur, puis supprimées dans un délai raisonnable suivant la demande de clôture du compte.
4. Données des établissements scolaires
a) Données publiées (établissement)
Les informations suivantes sont saisies par l'école elle-même et sont destinées à être publiées sur la plateforme SchoolGate pour être consultées par les familles. Il s'agit de données d'établissement, non de données personnelles d'individus :
- Nom et adresse de l'établissement
- Filières et niveaux proposés
- Tarifs de scolarité et frais d'inscription
- Nombre d'élèves
- Présence d'un transport scolaire, d'une cantine, d'un internat
- Photos de l'établissement (optionnel)
b) Données personnelles du compte école
La seule donnée personnelle collectée côté école est l'email et le nom du responsable du compte, utilisés pour la gestion de l'abonnement et la communication opérationnelle. Ces données ne sont pas publiées sur la plateforme.
c) Durée de conservation
Les données de compte école sont conservées pendant la durée de l'abonnement et supprimées dans un délai raisonnable après résiliation, sauf obligation légale de conservation.
5. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'information — être informé du traitement de ses données.
- Droit d'accès — obtenir communication des données vous concernant.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'opposition — s'opposer au traitement de vos données.
- Droit de suppression — demander l'effacement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact ou par téléphone au 06 42 93 44 27. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.
6. Cookies
À ce stade du développement, SchoolGate n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ni d'analyse comportementale. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences d'interface) pourront être utilisés. Aucun cookie tiers de type Google Analytics ou similaire n'est déposé pour l'instant.
Questions relatives à la protection des données
Pour toute question sur la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement :