Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme SchoolGate, accessible à l'adresse schoolgate.ma, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

SchoolGate est une plateforme marocaine de recherche, comparaison et mise en relation entre familles (parents et étudiants) et établissements scolaires. L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

SchoolGate permet aux parents et étudiants de :

• Rechercher des établissements scolaires selon des critères précis (ville, filière, budget, etc.)
• Comparer plusieurs établissements côte à côte
• Consulter les fiches d'information publiées par les écoles
• Prendre contact avec un établissement via la plateforme

SchoolGate permet aux établissements scolaires de :

• Créer et gérer une fiche de présentation publique
• Publier leurs filières, tarifs et informations pratiques
• Recevoir des demandes de contact de la part des familles

Article 3 — Types de comptes

3.1 Compte parent / étudiant (gratuit)

La création d'un compte parent ou étudiant est gratuite. L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de recherche, comparaison et consultation est fourni sans contrepartie financière. L'utilisateur doit être majeur pour créer un compte. S'il renseigne des informations relatives à un enfant mineur, il confirme agir en qualité de représentant légal.

3.2 Compte établissement

Les établissements scolaires peuvent rejoindre SchoolGate selon trois formules :

• Gratuit — fiche basique, listing standard, sans frais.
• Premium (300 DH/mois) — fiche enrichie, photos multiples, mise en avant dans les résultats.
• Premium+ (600 DH/mois) — tout Premium + rapport d'analyse semestriel sur les tendances de recherche.

Seul un représentant légalement habilité de l'établissement peut créer un compte école.

Article 4 — Abonnement école : tarifs et paiement

Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée via notre partenaire bancaire, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. L'abonnement est facturé en avance pour la période mensuelle choisie.

Un reçu de paiement est transmis à l'adresse email du responsable du compte école après chaque transaction.

Article 5 — Résiliation et remboursement

5.1 Résiliation par l'école

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion, avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata pour la période déjà engagée.

5.2 Droit de rétractation

Conformément aux pratiques commerciales équitables, tout nouvel abonné dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour demander le remboursement intégral de son abonnement, sans justification, à condition que l'espace école n'ait pas encore été utilisé (aucune fiche publiée, aucune demande reçue).

Pour exercer ce droit, le responsable du compte doit contacter SchoolGate via la page Contact ou par téléphone au 06 42 93 44 27.

5.3 Résiliation par SchoolGate

SchoolGate se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte école en cas de non-respect des présentes CGU, de publication d'informations fausses ou trompeuses, ou de comportement préjudiciable à la plateforme. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

5.4 Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à son terme, sauf résiliation expresse avant la date de renouvellement. L'abonné sera notifié par email avant chaque renouvellement.

Article 6 — Responsabilités

SchoolGate fournit une infrastructure technique de publication et de mise en relation. La plateforme ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les établissements, qui en sont seuls responsables.

Les établissements s'engagent à publier des informations exactes, à jour et non trompeuses. Toute information erronée délibérée peut entraîner la suspension du compte.

Les parents et étudiants sont responsables des informations qu'ils fournissent lors de la création de leur compte et de leurs demandes de contact.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme SchoolGate (textes, design, logo, code, structure) est protégé et appartient à Bayahia Hamza. Les informations publiées par les établissements restent leur propriété. L'utilisation de la plateforme ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et la loi marocaine n° 09-08. En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur consent au traitement de ses données dans les conditions décrites.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du Maroc.

Article 10 — Modification des CGU

SchoolGate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email (pour les comptes enregistrés) ou par un avis sur la plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.